Conditions d'utilisation

2022-10-18

Le service « WiSE People » vous est proposé sur Internet par la société Peopleship (Business Unit de Sodeva Consulting BV), ci-après désignée « Peopleship ». L'utilisation de WiSE People est subordonnée aux conditions suivantes. En utilisant WiSE People, vous marquez votre accord avec ces conditions. Les dérogations ou ajouts aux présentes conditions générales ne sont contraignants que s'ils ont été acceptés par écrit par Peopleship.

1. Utilisation du service

1.1 Sur la plateforme WiSE People, vous pouvez publier des avis et des expériences pour différents acteurs du marché du travail et de l'emploi. Vous pouvez également trouver des informations sur ces parties ici.

1.2 WiSE People peut être utilisé librement. Pour pouvoir utiliser des fonctions avancées, vous devez d'abord vous inscrire. À l'issue de votre inscription, vous pouvez directement vous connecter à votre compte et utiliser le service complet.

1.3 Vous devez protéger l'accès à votre compte contre les personnes non autorisées au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le mot de passe, en particulier, doit rester strictement confidentiel. Peopleship peut supposer que toutes les activités effectuées à partir de votre compte une fois la connexion établie avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, se déroulent sous votre direction et votre surveillance. Vous êtes donc responsable de toutes ces activités.

1.4 WiSE People traite vos données à caractère personnel. Vous consentez à toutes les formes de traitement qui entrent dans le champ d'application du service. En vue d'obtenir de plus amples informations, consultezla déclaration de confidentialité de Peopleship relative à WiSE People.

2. Règles d'utilisation

2.1 Il est interdit d'utiliser WiSE People pour effectuer des activités contraires à la loi belge ou à toutes autres législation et réglementation applicables. Sont visés entre autres l'enregistrement ou la diffusion par le biais du service d'informations diffamatoires, calomnieuses ou racistes, ainsi que la publication d'avis ou d'expériences qui ne sont pas fondés sur la vérité.

2.2 En outre, dans le cadre de l'utilisation de WiSE People, il est interdit de :

  • utiliser un langage grossier ;
  • publier des informations à des endroits où elles sont indésirables (hors sujet) ;
  • diffuser des informations à caractère pornographique ou érotique (même si elles sont légales en soi) ;
  • diffuser des informations contraires à loi sur les droits d'auteur, ou publier des hyperliens renvoyant à de telles informations ;
  • aider d'autres personnes à enfreindre les droits de tiers, par exemple en établissant des liens vers des outils de piratage ou des explications en matière de cybercriminalité qui sont manifestement destinés à permettre au lecteur de commettre les actes criminels décrits plutôt qu'à s'en défendre ;
  • porter atteinte à la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données à caractère personnel de tiers sans autorisation ou nécessité, ou en importunant des tiers de manière répétée par des communications qu'ils ne souhaitent pas recevoir ;
  • agir à des fins commerciales ;
  • ainsi que d'effectuer toute activité contraire à la nétiquette.

2.3 Si Peopleship constate que vous enfreignez les conditions précitées, ou recevez une plainte en ce sens, Peopleship est autorisée à prendre des mesures pour mettre fin aux infractions.

2.4 Si, de l'avis de Peopleship, le fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de Peopleship ou de tiers et/ou des services sur Internet est exposé à des nuisances, à un préjudice ou à un autre danger, notamment par l'envoi excessif de courriels ou d'autres données, la fuite de données à caractère personnel ou l'activité de virus, de chevaux de Troie et de logiciels similaires, Peopleship est habilitée à prendre toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour éviter ce danger.

2.5 Peopleship a le droit, à tout moment, de signaler les infractions pénales constatées. En outre, Peopleship est autorisée à communiquer votre nom, votre adresse IP et d'autres données d'identification à un tiers qui se plaint que vous enfreignez ses droits ou les présentes conditions générales, pour autant que le bien-fondé de cette plainte soit raisonnablement et suffisamment établi, qu'il n'y ait pas d'autre manière d'obtenir ces données et que le tiers ait un intérêt évident dans la communication des données.

2.6 Peopleship peut recouvrer auprès de vous tout dommage résultant de la violation de ces règles de conduite. Vous garantissez Peopleship contre toute réclamation de tiers liée aux informations que vous avez publiées.

3. Disponibilité et maintenance

3.1 Peopleship met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

3.2 Peopleship s'occupe activement de la maintenance de WiSE People. La maintenance peut avoir lieu à tout moment, même si cela peut entraîner une limitation de la disponibilité. La maintenance est annoncée à l'avance dans la mesure du possible.

3.3 Peopleship peut occasionnellement modifier la fonctionnalité de WiSE People. Vos avis et suggestions sont les bienvenus à cet égard, mais la décision finale d'appliquer ou non des modifications appartient à Peopleship.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le service WiSE People, le logiciel correspondant ainsi que toutes les informations et illustrations du site Internet sont la propriété intellectuelle de Peopleship. Ceux-ci ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite distincte de Peopleship, sauf dans les cas où la loi le permet.

4.2 Les informations que vous publiez ou enregistrez par le biais du service sont et restent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). Peopleship dispose d'un droit limité d'utilisation de ces informations dans le cadre du service.

4.3 Le droit d'utilisation évoqué au paragraphe précédent est accordé pour une durée indéterminée et ne peut être retiré. Le droit d'utilisation subsiste après la résiliation du contrat. Dans des cas exceptionnels, lorsqu'un motif d'intérêt important s'oppose à la poursuite de l'utilisation des informations, Peopleship peut décider de modifier ou de supprimer ce droit d'utilisation.

4.4 Il n'est pas possible de modifier ou de supprimer des avis et des expériences après leur publication.

4.5 Si vous envoyez des informations à Peopleship, comme un feed-back à propos d'une erreur ou une suggestion d'amélioration, vous lui accordez un droit illimité et perpétuel d'utilisation de ces informations dans le cadre du service. Cette disposition ne s'applique pas aux informations que vous marquez expressément comme confidentielles.

4.6 Peopleship ne prendra pas connaissance des données privées que vous enregistrez et/ou diffusez via WiSE People, à moins que cela ne s'avère nécessaire pour fournir un service de qualité ou que Peopleship ne soit contrainte de le faire en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice. Dans ce cas, Peopleship s'efforcera de limiter autant que possible la prise de connaissance des données, pour autant que ce soit en son pouvoir.

5. Coût du service

5.1 WiSE People vous est proposé entièrement gratuitement.

5.2 Des conditions différentes, y compris des conditions d'utilisation distinctes, s'appliquent à << WiSE People Business >>

6. Responsabilité

6.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Peopleship rejette toute responsabilité pour l'utilisation du service.

6.2 Peopleship n'est expressément pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées et des dommages dus à une stagnation de l'entreprise.

6.3 La condition de l'existence de tout droit à une indemnisation est que vous signaliez les dommages par écrit à Peopleship dans les deux mois de leur découverte.

6.4 En cas de force majeure, Peopleship n'est jamais tenue d'indemniser le préjudice que vous avez subi. Par force majeure, l'on entend entre autres les dysfonctionnements ou pannes d'Internet, des équipements de télécommunications, les pannes de courant, les troubles intérieurs, la mobilisation, la guerre, les embouteillages, la grève, le lock-out, les perturbations des services, l'interruption de l'approvisionnement, les incendies et les inondations.

7. Durée et résiliation

7.1 Le présent contrat prend effet dès votre enregistrement et est conclu pour une durée indéterminée.

7.2 Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, vous pouvez le résilier à tout moment.

7.3 Peopleship peut mettre fin au contrat si vous n'avez pas utilisé le service pendant une période de douze mois. Dans ce cas, Peopleship enverra d'abord un courriel de rappel à l'adresse e-mail associée à votre compte.

8. Modifications des prix et des conditions

8.1 Peopleship peut modifier les présentes conditions ainsi que les prix à tout moment.

8.2 Peopleship annoncera toute modification ou tout ajout par e-mail afin que vous puissiez en prendre connaissance.

8.3 Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un ajout, vous avez la possibilité de résilier le contrat jusqu'à la date de leur entrée en vigueur. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur d'une modification ou d'un ajout vaut acceptation des conditions modifiées ou complétées.

9. Autres dispositions

9.1 Le présent contrat est régi par le droit belge.

9.2 Sauf disposition contraire des règles impératives, tout litige relatif à WiSE People sera soumis au tribunal belge compétent dans l'arrondissement dans lequel Peopleship a son siège social.

9.3 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation exige qu'une communication soit effectuée « par écrit », cette obligation est également remplie si la communication est effectuée par e-mail ou par le biais du service, pour autant qu'il soit suffisamment établi que le message provient effectivement de l'expéditeur présumé et qu'il n'a pas été porté atteinte à l'intégrité du message.

9.4 La version de la communication ou des informations telle qu'elle est enregistrée par Peopleship sera considérée comme correcte, à moins que vous n'apportiez la preuve du contraire.

9.5 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions d'utilisation. Dans ce cas, les Parties détermineront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui correspondra(ont) à l'intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est juridiquement possible.

9.6 Peopleship a le droit de céder ses droits et obligations découlant du contrat à un tiers qui reprend WiSE People ou l'activité commerciale concernée.

10. Conditions de promotion de l'action win de WiSE People (si actif)

10.1.1 Les présentes conditions générales de la promotion s'appliquent à la promotion des gains de WiSE People.

10.1.2 Aucune correspondance ne peut être engagée par les participants au sujet des résultats d'une promotion de gain.

10.1.3 Pour toute question ou commentaire sur l'action win, le participant peut écrire à WiSE People à l'adresse info@wisepeople.be. Ce faisant, le participant doit toujours mentionner le nom de la promotion de gain et l'expression.

10.1.4 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de cette action gagnante, y compris les textes, les images, la mise en page, les logiciels ou autres informations, appartiennent à WiSE People.

10.2 Participation

10.2.1 En participant à une action gagnante, le participant accepte les présentes conditions d'action.

10.2.2 La participation à une action win est gratuite, elle est entièrement gratuite pour le participant.

10.2.3 La participation à cette action gagnante est exclue pour les personnes de moins de 18 ans, ainsi que pour les participants via les URL des associations étudiantes avec lesquelles WiSE People a un accord, et en tant qu'employés de WiSE People.

10.2.4 Les participants qui sont situés en dehors de la Belgique ne peuvent pas prétendre aux prix mentionnés si l'exécution est impossible.

10.3 Concours

10.3.1 Le concours aura lieu du xx/xx/xx au xx/xx/xx.

10.3.2 Le(s) gagnant(s) sera/seront annoncé(s) le xx/xx/xx.

10.3.3 Cette promotion des gains a pour but de promouvoir le don de notes par le biais de WiSE People.

10.3.4 Explication de la promotion du gain : le participant arrive à la promotion du gain par e-mail, par les médias sociaux ou par l'enquête sur wisepeople.be et peut choisir de participer à la promotion du gain après avoir rempli l'enquête. Pour la participation, seule l'adresse e-mail du participant est demandée.

10.3.5 Nombre de participations : Plusieurs participations sont possibles par adresse électronique. Chaque participation offre une chance supplémentaire de gagner un prix. Lorsque WiSE People reçoit un nombre total de participations de 250, un gagnant sera choisi.

10.3.6 Disqualification : Si des adresses e-mail fausses ou temporaires et/ou des évaluations fallacieuses sont appliquées, qui ne sont pas données sur la base de la propre expérience des participants, WiSE People se réserve le droit de disqualifier le participant.

10.4 Prix

10.4.1 Le prix à gagner est un billet duo Kinepolis. Ce prix sera attribué 1 fois. Un gagnant ne peut remporter qu'un seul billet duo Kinepolis.

10.4.2 La valeur totale d'un duoticket Kinepolis est de 22€.

10.4.3 Les gagnants seront contactés par e-mail après le tirage au sort.

10.4.4 A la demande de WiSE People, un gagnant doit être en mesure de fournir une identification légalement valide pour permettre l'attribution d'un prix.

10.5 Vie privée

10.5.1 Dans le cadre d'une action gagnante, WiSE People traite les données personnelles du participant. Les données personnelles sont utilisées pour : Proposer la promotion et mettre en œuvre la participation. Et d'informer le participant par e-mail des résultats et autres actions de WiSE People.

10.5.2 Si des données (personnelles) incomplètes et/ou incorrectes sont fournies pendant la participation, ou si une tricherie a lieu, WiSE People a le droit d'exclure la participation et peut décider de retirer le droit au prix à gagner.

10.5.3 Si le participant s'oppose à l'utilisation susmentionnée ou s'il souhaite consulter, corriger ou faire supprimer ses données personnelles, il peut en informer WiSE People par écrit à l'adresse info@wisepeople.be.